Avocate en droit des militaires à Bordeaux – Intervention nationale Dans l’exercice de leurs fonctions, les militaires peuvent être confrontés à des accusations, des poursuites pénales, des mises en cause disciplinaires ou des campagnes de diffamation. La protection fonctionnelle est un droit prévu par le Code de la défense afin de garantir que le militaire… Continue reading Protection fonctionnelle des militaires : vos droits en cas d’accusation
