Droit des militaires
Maître Elodie CHADOURNEavocate en droit des militaires à Bordeaux
Vous cherchez un avocat en droit militaire à Bordeaux ? Maître Elodie CHADOURNE, avocate experte en droit militaire, accompagne les militaires de carrière et sous contrat, les gendarmes et le personnel des forces armées tout au long de leur carrière, de l’entrée en service jusqu’à la retraite. Elle offre une assistance personnalisée pour tout type de litiges, qu’il s’agisse de procédures disciplinaires, de gestion des conflits par la médiation, de recours administratifs ou de représentation devant les juridictions.
L’expertise de Maître Elodie CHADOURNE couvre un large éventail de domaines :
- Défense des militaires face aux sanctions disciplinaires
- Assistance en matière de gestion des conflits par la médiation
- Recours contre les décisions administratives préjudiciables
- Contestation des décisions illégales par recours pour excès de pouvoir
- Représentation devant les différentes juridictions administratives et militaires
- Défense des militaires face aux accusations disciplinaires
- Accompagnement des militaires victimes de discrimination, harcèlement ou mise en danger
Il faut savoir que votre avocate intervient sur l’ensemble du territoire français pour apporter des solutions efficaces à toutes les problématiques liées au droit des militaires, et ce, qu’il soit question de statut, de protection fonctionnelle ou de contentieux disciplinaire.
Protégez vos droits dès aujourd’hui ! Prenez rendez-vous avec Maître CHADOURNE !
Qu’est-ce que le droit des militaires ?
Le droit des militaires est un ensemble de règles spécifiques qui régissent la vie des personnes servant sous le drapeau, tous grades et corps d’armée confondus (Armée de terre, Air, Marine, Gendarmerie, Réserve, Légion étrangère, etc.).
Ce domaine du droit se distingue du droit commun en raison de la nature particulière du métier militaire. En effet, les militaires ne peuvent être jugés comme des citoyens ordinaires, et sont soumis à des régimes juridiques spécifiques, tant en matière civile que pénale ou administrative.
Le contentieux militaire est donc un domaine complexe et vaste, qui nécessite une expertise pointue. Dans ce cadre, Maître Elodie CHADOURNE met son expertise à votre service pour défendre vos droits en cas de litige avec l’administration militaire. Elle peut intervenir dans divers types de situations :
- Sanctions disciplinaires
- Décisions affectant la carrière (notation, mutation, avancement, etc.)
- Atteinte aux droits fondamentaux (harcèlement, discrimination, mise en danger)
- Accidents du travail et maladies professionnelles
Maître Elodie CHADOURNE intervient sur tout le territoire français. Elle vous accompagne tout au long de la procédure, de la recherche des arguments juridiques à la représentation devant les tribunaux
Expertises
Faire face à une accusation pénale peut être intimidant et stressant. C’est pourquoi il est crucial de se faire assister par un avocat expert comme Maître Elodie CHADOURNE, inscrite au barreau de Bordeaux. Elle vous épaule à chaque étape de la procédure, de la garde à vue aux audiences de jugement.
Que vous soyez accusé ou victime d’une infraction, votre avocate vous propose un accompagnement personnalisé :
Assistance et représentation devant la Commission des recours des militaires (CRM)
et la Commission de recours de l’invalidité (CRI)
Indemnisation du militaire blessé et les membres de sa famille :
- Pension militaire d’invalidité (PMI)
- Jurisprudence Brugnot
- Accident de service, blessure, maladie
- Décès en service ou en OPEX
- Fonds de prévoyance
- Indemnisation des préjudices pour faute
Droit pénal militaire
- Infractions de droit commun effectuées dans l’exercice du service
- Infractions du code de justice militaire
- Infractions au code de sécurité intérieure
Carrière
- Entrée en service
- Notation
- Avancement
- Mutation
- Aptitude (SYGICOP)
- Habilitation « Secret » et « Très secret »
- Protection fonctionnelle
- Congé de longue durée pour maladie (CLDM)
- Congé de longue maladie (CLM)
- Congé du blessé
- Réforme
- Fin de service
Discipline
- Sanction militaire
- Suspension de fonctions
- Suspension ou retrait habilitation OPJ
- Conseil de discipline
- Conseil d’enquête